C-26, r. 126 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Texte complet
28. Le stagiaire est noté selon l’échelle suivante:
excellent: A (85% à 100%);
très bien: B (75% à 84%);
bien: C (65% à 74%);
faible: D (55% à 64%);
insuffisant: E (54% et moins).
D. 51-2000, a. 28.